Le budget émis le 18 mai 2004 par le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP) ne fournirait plus les services suivants :

• Chiropraticiens; La date précise de la radiation des chiropraticiens de la liste n’a pas encore été divulguée; on sait seulement qu’elle aura lieu à l’automne 2004.
• Physiothérapeutes; À partir du 31 mars 2005
• Optométristes (examens de la vue); À partir du 1er novembre 2004

Chiropraticiens - Automne 2004

Conformément aux normes de l’industrie de ce temps-là, votre régime a été conçu de manière à couvrir les services chiropratique seulement après l’indemnité maximale du gouvernement provincial de 150 $. Donc dès que ces services seront retirés de la liste, votre régime couvrira les coûts à partir du premier dollar, à moins que vous ne désiriez qu’il en soit autrement.

Selon les estimations initiales, la radiation des services chiropratique pourrait modifier vos coûts de soins de santé pour les employés actifs de 3 à 4 p. 100.

Dans les cas où les services chiropratique sont déjà couverts à partir du 1er dollar : Votre régime actuel couvre déjà les services chiropratique à partir du premier dollar; donc la radiation de ces services n’auront que très peu de répercussions, voire même aucune, sur les coûts de votre régime.

Selon les estimations initiales, la radiation des services chiropratique de la liste pourrait modifier vos coûts de soins de santé pour les employés actifs de 3 à 4 p. 100.

Physiothérapeute – À partir du 31 mars 2005

La radiation des services de physiothérapie n’aura que très peu de répercussions sur votre régime collectif. OHIP couvre actuellement seulement les physiothérapeutes qui travaillent dans des hospitaux/cliniques approuvées par le gouvernement. Comme il est parfois difficile d’obtenir un rendez-vous chez eux, la majorité des employés iront à des cliniques privées puisque le coût est couvert sous le régime d’assurance collective.

Optométristes – À partir du 1er novembre 2004

Comme votre régime actuel couvre les examens de routine dans le cadre de soins de la vue, les frais qui étaient couverts par le gouvernement provincial seront désormais couverts par votre régime collectif (pour les personnes de 20 à 65 ans). Comme l’indemnité maximale comprend les examens de la vue avec les montures et les verres, ce changement ne modifiera le coût de votre programme de protection que de 0,5 p. 100.

Examens de la vue seulement, couverts par le régime d’assurance-santé (c.-à-d. en dehors d’es soins de la vue) : Comme votre régime de protection actuel couvre les examens de la vue réguliers, les frais que le gouvernement provincial payait seront désormais facturés à votre régime collectif (pour les personnes de 20 à 65 ans). Cela devrait faire augmenter le coût de votre régime de protection jusqu’à 1 p. 100.

Régimes qui n’offrent aucune protection pour les examens de la vue : Comme votre régime actuel n’offre aucune protection pour les examens réguliers de la vue, la radiation de ce service de la liste ne modifie pas votre régime collectif. Les personnes de 20 à 65 ans devront désormais assumer les frais de tous leurs examens de la vue, et non uniquement ceux qui sont administrés tous les deux ans, comme c’est le cas actuellement (pour ceux qui reçoivent cette protection).

Si vous désirez ajouter à votre régime les examens de la vue, on peut le faire de plusieurs façons. Si on l’ajoute comme frais séparé à votre régime d’assurance-santé, avec, par exemple, une indemnité maximale de 50 $, le coût de votre régime augmenterait d’environ 1 p. 100. On peut aussi ajouter les examens de la vue à un régime de soins de la vue si vous y avez déjà souscrit. Comme, dans un tel cas, les examens de la vue feraient déjà partie de l’indemnité maximale de soins de la vue, le coût de votre régime n’augmenterait que très légèrement.

Autres – Ajouts à la protection de OHIP

Même si le gouvernement a décidé d’ajouter le coût de certains vaccins pour enfants au régime provincial, le coût des régimes qu’offrent les employeurs ne diminueront que très, très peu.

Contribution-santé de l’Ontario – OHP

Bien que la modification apportée à la Loi sur l’impôt prévoie clairement que l’employé doit assumer la contribution-santé de l’Ontario, les employeurs subiront peut-être des pressions pour qu’ils remboursent leurs employés. OHP est structurée sous forme d’impôt sur le revenu, ce qui diffère beaucoup d’une contribution habituelle, parce qu’on n’en connaît pas le montant dû avant de recevoir la déclaration de revenus du particulier. De plus, d’après certaines déclarations que le ministre des finances a prononcées depuis sa première présentation du budget, il est clair que la contribution-santé de l’Ontario est un impôt personnel.

Selon notre expérience, la plupart des employeurs n’envisagent pas de payer même une partie de l’OHP pour leurs employés. Toutefois, si un employeur paie l’OHP, ce montant sera considéré comme un revenu imposable de l’employé.

Prochaine étape

Lorsque le gouvernement effectue des radiations dans une liste, bien des assureurs se trouvent à devoir en payer les coûts, puisque selon le libellé de la plupart des contrats en vigueur, ils seraient considérés comme responsables.

Toutefois, si vous ne voulez pas assumer ces coûts supplémentaires vous pourriez faire certaines modifications à votre régime. Certains assureurs et promoteurs de régimes ont stipulé dans leurs contrats et dans leurs brochures que le régime promu par l’employeur n’assumera pas automatiquement les contributions supplémentaires lorsque le gouvernement s’en déchargerait. Le promoteur est alors en mesure de choisir s’il approuvera ou non les garanties supplémentaires.

Nous vous recommandons de bien lire ces informations afin de déterminer si elle correspond à la philosophie de votre entreprise sur le régime de protection des employés et sur les contraintes budgétaires. Et ensuite, décidez, avant que le gouvernement n’effectue ces radiations de ses listes, si vous désirez assumer les frais dont il se décharge.

Nos experts-conseils se feront un plaisir de discuter de cela plus en détails avec vous.

Veuillez communiquer avec nous directement au (416) 620-0779 ou sans frais 1-877-432-8486 ou par courriel à : ottawainfo@heath.ca

Écrit: 8 juin 2004