Chaoulli et Zeliotis c. Quebec

Le jour se lève et le ciel ne nous est pas tombé sur la tête !

Ce matin, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Chaoulli et Zeliotis c. Québec. La décision rend inconstitutionnel, au Québec, le fait d’empêcher des particuliers d’acheter des services médicaux couverts par le régime de santé provincial.

Bien que cette décision ne s’applique techniquement qu’au Québec, il ne fait aucun doute que ses effets seront éventuellement ressentis par tous les Canadiens. Partout au pays, les gouvernements examineront de près les répercussions dans le but d’apporter des améliorations par rapport au statu quo.

Contrairement à ce que certains « prophètes de malheur » peuvent dire, le jugement ne marque d’aucune façon la fin des soins de santé universels fournis par les gouvernements au Canada. En réalité, il peut servir de catalyseur au renforcement d’un système qui, de toute évidence, n’a pas été conçu pour le 21e siècle. Dans la plupart des pays développés, y compris tous les pays européens, les fournisseurs de soins de santé privés opèrent parallèlement aux programmes gouvernementaux de soins de santé universels.

Selon le Conference Board du Canada, ces pays obtiennent, dans la plupart des cas, de meilleurs résultats de soins de santé à un coût moindre que notre système canadien.(1) Ceci dit, tous les systèmes de santé du monde font face aux mêmes défis résultant des changements démographiques et du prolongement de l’espérance de vie, de la forte inflation des coûts, des nouvelles technologies médicales et de la montée en flèche des coûts des médicaments.

Bien que demain matin, même au Québec, les affaires continueront comme à l’habitude, voici quelques changements que nous voyons poindre à l’horizon, notamment au chapitre de la commandite des programmes d’avantages sociaux pour les employés :

* Le maintien de l’engagement des gouvernements fédéral et provinciaux à un système de soins de santé universels financés par l’état.
* L’émergence de médecins et autres fournisseurs de soins de santé offrant des services en marge du système public. (Semblable au Système national de santé du R.-U.)
* L’augmentation des services canadiens offerts aux « touristes de santé » des É.-U. Nous pourrions devenir des exportateurs nets de services de soins de santé.
* Une demande accrue de solutions d’assurance donnant accès à des services privés d’abord offerts facultativement par les plans des employeurs et par les polices individuelles.
* De nouvelles lois et lignes directrices régissant les fournisseurs de soins de santé et autres parties intéressées et définissant la nouvelle frontière.

Il est à espérer que cette décision sonnera le réveil, pour les Canadiens et nos dirigeants, amorçant un débat moins politisé à la recherche de solutions sensées et viables à l’intérieur de nouveaux paramètres.

Plutôt que de continuer à rechercher des solutions chez nos voisins du Sud, solutions qui ne conviendraient aucunement aux Canadiens, nous avons maintenant l’occasion d’identifier et d’appliquer les pratiques exemplaires du reste du monde.

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David Haber,
Président

Sans frais : 1-877-432-8422

[1] "Challenging Health Care Sustainability, Understanding Health System Performance of Leading Countries", juillet 2004, The Conference Board of Canada.

Écrit: 15 septembre, 2005